Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Identification du vendeur Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par El Guenfoud Nassira, exerçant sous le nom commercial Crunchy Sweet, SIRET 915 156 756 00024, email contact@crunchysweet.fr. Adresse : 56 Rue Gutenberg 91120. Forme juridique : Autoentrprise. TVA non applicable – art. 293 B du CGI. 2. Produits Crunchy Sweet propose des produits de pâtisserie artisanale (cookies, brownies, cupcookies, box et créations personnalisées), destinés à la consommation alimentaire. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact. 3. Caractéristiques essentielles Les caractéristiques essentielles (composition, allergènes, poids/quantité, conservation) sont indiquées sur chaque fiche produit et accessibles avant la validation de la commande. 4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de réception (livraison / expédition) éventuels sont indiqués avant validation. 5. Commande La commande est passée en ligne. Un récapitulatif complet (produits, quantités, prix, frais, mode de réception, date et créneau, montant payé et éventuel solde) est présenté avant validation, avec possibilité de correction. La validation vaut acceptation des présentes CGV et engagement de payer. 6. Disponibilité Les commandes sont préparées à la demande. Un délai minimum de 24h avant la date choisie est requis. 7. Paiement et acompte - Retrait : le client peut régler soit la totalité à la commande, soit un acompte de 50 % à la commande, le solde de 50 % étant réglé lors du retrait. Le montant total, l'acompte et le solde restant dû sont affichés avant validation. - Livraison / expédition à distance : le paiement intégral est exigé avant l'expédition. Aucun paiement du solde à la livraison n'est proposé pour les commandes expédiées. Moyens de paiement : Stripe et PayPal (paiement en ligne sécurisé). 8. Livraison, retrait et expédition Les modalités, zones, tarifs, délais et créneaux figurent sur la page « Livraison & retrait ». Modes proposés : retrait, livraison locale, Mondial Relay, Chronopost, La Poste. 9. Annulation Toute annulation ou modification est possible jusqu'à 48h avant la date choisie, sauf indication contraire. 10. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : - les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires périssables) ; - les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Nos pâtisseries étant des denrées périssables et, le cas échéant, personnalisées, elles ne sont en principe pas soumises au droit de rétractation. Pour les éventuels produits non concernés par ces exceptions, le délai légal de 14 jours s'applique. 11. Réclamations Toute réclamation peut être adressée à contact@crunchysweet.fr. 12. Garanties légales Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. 13. Responsabilité La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après remise/livraison ou de non-respect des conseils de conservation. 14. Médiation En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (voir page « Médiation de la consommation »). Médiateur : [À RENSEIGNER]. 15. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.